Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord

Publication

25 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

29 juillet 2026

Lieu d'exécution

Romans S/ Isere, FRK23

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-62465

Référence

75e01b14-9585-497b-b54b-cf1067a4ac56

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV (France).