Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports collectifs publics
Acheteur: Mairie de Villefontaine
- Publication
- 2 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 14 juin 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-51361
- Référence
- 4273c5ca-f552-4d69-84ee-cf32055207f9
Codes CPV
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison du fait que l'allotissement des prestations serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est 360 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-51361 · 2 mai 2024
Autres marchés de Mairie de Villefontaine
- Fourniture, installation, location et dépose de bâtiments modulaires à usage de salles d'accueil élémentaires
- Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux à l'exclusion de toutes prestations de transports…
- Fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisation routière
- Fourniture et pose de mobiliers urbains et de signalisation routière
- Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS
- Concours restreint
- Fourniture de services communications électroniques pour la commune de Villefontaine
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villefontaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.