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Clôturé France

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Acheteur: Département de la Haute-Loire

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Publication
17 janvier 2026
Date limite de dépôt des offres
23 février 2026
Lieu d'exécution
Le puy-en-velay, FRK13
Procédure
open
Lots
3
Numéro d'avis
FR-26-5066
Référence
80abe9bf-59de-4b81-839c-c1e142c7af57

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement d'enseignement. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Loire (France).
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