Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Publication

26 février 2026

Date limite de dépôt des offres

30 mars 2026

Valeur estimée

66 000 €

Lieu d'exécution

Département de la Mayenne, FRG03

Procédure

open

Lots

28

Numéro d'avis

FR-26-19664

Référence

7e3a7556-85d8-45c1-b052-a79001297e01

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 66 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).