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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

Publication
1 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
1 octobre 2024, 12:00
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-99241
Référence
4935dc68-f126-4370-965a-538e62861995

Codes CPV

Description

Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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