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Clôturé France

Sponsoring sportif

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Publication
15 février 2026
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2026
Lieu d'exécution
Laval, FRG03
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-16055
Référence
74442863-a80d-4495-afda-2802a9a8b2be

Codes CPV

Description

Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.