Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
Acheteur: DEPARTEMENT DU GERS
- Publication
- 8 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 27 février 2026
- Valeur estimée
- 9 500 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-13095
- Référence
- e3d921f1-a973-461e-afa3-1f0e44f51c8c
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DU GERS (France).
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