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Clôturé France

Souscription et gestion de contrats d'assurance

Acheteur: Commune de Treize Septiers

Publication
29 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
23 juillet 2026
Lieu d'exécution
Treize Septiers, FRG05
Procédure
open
Lots
4
Numéro d'avis
FR-26-52406
Référence
381cc030-37bd-4a2c-ab5b-1836b16b2379

Codes CPV

Description

Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Treize Septiers (France).
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