El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Souscription des marchés d'assurances Tous risques chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO)/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de restructuration du Palais des Sports de Beaublanc

Acheteur: VILLE DE LIMOGES

Publication
18 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
7 février 2025, 12:00
Valeur estimée
800 000 €
Lieu d'exécution
Limoges, FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-140913
Référence
9280f1ae-05d8-4792-b34a-e8ca828b2b6f

Codes CPV

Description

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Les lots sont des marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant forfaitaire de la prime est calculé en appliquant le taux indiqué dans l'acte d'engagement sur l'assiette correspondant au coût des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue pour actualiser l'assiette servant au calcul du montant forfaitaire de la prime. À l'issue de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement du chantier, cette assiette est actualisée en prenant en compte le coût de réalisation final de l'ensemble des travaux. Le montant de la prime d'assurance final est alors recalculé en appliquant sur cette assiette actualisée le taux indiqué dans l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Tous Risques chantier
Limoges, FRI23
66510000 Servicios de seguros 170 000 €
2 Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Limoges, FRI23
66510000 Servicios de seguros 630 000 €

Publications officielles

Autres marchés de VILLE DE LIMOGES

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.