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Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

Acheteur: Métropole Rouen Normandie

Publication
10 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
1 septembre 2025, 16:00
Valeur estimée
110 000 €
Lieu d'exécution
Rouen cedex, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-77893
Référence
19ae7381-7376-4a8c-8327-39102f774791

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 110 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Rouen Normandie (France).
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