SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ ET SON CIAS
Acheteur: Terre dEmeraude Communauté
- Publication
- 21 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 31 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRC22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-104614
- Référence
- c630c53c-6e88-430d-8069-eec2d35d954e
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTÉ et le CIAS.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | — |
| 7 | Assurance tous risques expositions - musée | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-104614 · 21 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Terre dEmeraude Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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