Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sauvian
Acheteur: Mairie De Sauvian
- Publication
- 4 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 octobre 2024, 17:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-99932
- Référence
- 6357a3a6-b72d-4062-9b1a-6ef5493fcc8e
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sauvian. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivités | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Assurance des prestations statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-99932 · 4 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie De Sauvian (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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