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Attribué France

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE

Acheteur: CDG82

Publication
7 janvier 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-612
Référence
7f528902-3c3b-4c62-9112-33e44394c535

Codes CPV

Description

Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)

Attributions

Attribué àMontantDate
RELYENS SPS 303 492 €

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CDG82 (France).
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