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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Service hivernal sur le réseau routier départemental de Meurthe et Moselle

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
24 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
23 août 2024, 16:00
Lieu d'exécution
Nancy, FRF31
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-86963
Référence
08489b57-4e13-44c1-85df-72109794a71c

Codes CPV

Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lot 01 et 02 et par l'attribution de marché subséquent pour le lot 03. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots n°01 et n°02 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande : les prix unitaires sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), les prix sont révisables. Pour le lot n°03 faisant l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent : les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Le présent marché public sera conclu à compter du 12 novembre 2024 pour une période initiale de un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant …

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoire de Longwy (4 circuits)
Nancy, FRF31
90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve
2 Territoire de Briey (2 circuits)
Nancy, FRF31
90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve
3 Territoires Val-de-Lorraine; Terres-de-Lorraine; Lunévillois
Nancy, FRF31
90620000 Servicios de limpieza y eliminación de nieve

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 août 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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