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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Service de médecine préventive auprès du Département du Cher (relance suite à infructuosité)

Acheteur: Conseil Départemental du Cher

Publication
6 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
27 décembre 2024, 10:00
Valeur estimée
910 000 €
Lieu d'exécution
Bourges, FRB01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-136875
Référence
0311007d-c481-40db-8502-ba5192964051

Codes CPV

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département du Cher confie sa mission de médecine préventive dans le cadre d'un contrat de prestations de services. À cet effet, le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale de l'ensemble des agents de la collectivité, les actions sur le milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Période initiale : date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2025. 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 2 ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 3 ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La date de début de contrat établie au 20/01/2025 et figurant dans cet AAPC n'est qu'une d…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 décembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 910 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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