SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Acheteur: Communauté de Communes Gâtine-Racan
- Publication
- 29 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 juin 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saint-Antoine-Du-Rocher, FRB04
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-61530
- Référence
- 06276ea8-4922-4520-a417-ffe7d3831112
Codes CPV
- 79310000Servicios de estudios de mercado
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 41110000Agua potable
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées | 79310000 Servicios de estudios de mercado | — |
| 2 | Etude de transfert de compétences | 79310000 Servicios de estudios de mercado | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-61530 · 29 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Gâtine-Racan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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