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SAG 2025-01 Prestation de services d’assurance au bénéfice de la Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Acheteur: Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne

Publication
7 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
22 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRC13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-99049
Référence
5f3d3c4f-4ebe-4ff2-98c0-d31b15f8cff2

Codes CPV

Description

Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Communauté de Communes BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
FRC13
66515000 Servicios de seguros de daños
2 Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
FRC13
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
3 Lot 3 PROTECTION JURIDIQUE
FRC13
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
4 Lot 4 PROTECTION FONCTIONNELLE
FRC13
66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
5 Lot 5 FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
FRC13
66514110 Servicios de seguros de automóviles
6 Lot 6 RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
FRC13
66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne (France).
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