Risques statutaires des agents CNRACL
Acheteur: CCAS DE LIMOGES
- Publication
- 21 janvier 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-6327
- Référence
- bf53888e-6655-46d3-be2c-88cffefcfcf2
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers. Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. L'objet du marché consiste à garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| YVELIN SAS | 669 435 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS DE LIMOGES (France).
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