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Attribué France Services

Révision du SCOT

Acheteur: Syndicat mixte du Montreuillois

Publication
28 février 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-24029
Référence
deb8901c-bb85-4bf5-9a70-c425efa795b5

Codes CPV

Description

Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le SCoT (évolution des pièces en PAS, DOO, DAACL, annexes comprenant un diagnostic, un programme d'action) au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CITTANOVA

Publications officielles

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte du Montreuillois (France).
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