REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS

Publication

21 janvier 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-6666

Référence

6a33f333-3c8d-4193-b8cf-6f85b320e1d8

Codes CPV

• 71352000Servicios de topografía subterránea
• 71510000Servicios de estudio del emplazamiento

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LE REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS. Les réformes réglementaires (règlementation sur la DT/DICT entrée en vigueur le 1er janvier 2017) relatives aux interventions de la Ville sur la voirie publique imposent une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires en amont de son intervention ou pour répondre aux déclarations de travaux sur ses propres réseaux. Les opérations d'infrastructures sur voiries et espaces publics, dont la commune d'Aix en Provence a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés et aériens. Cet état de fait, renforcé par les réformes réglementaires susvisées en cours, rend indispensable pour la Ville de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase étude des projets qu'elle conduit d'une part, ou pour répondre aux Déclarations de Travaux en qualité de gestionnaire de ses propres réseaux, d'autre part. C'est…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Aix-en-Provence (France).