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REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS. RECHERCHE D'AMIANTE NATURELLE DANS LES SOLS, SOUS FOSSES ET EN FALAISES.2026-2029

Acheteur: Département de l'Ardèche

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Publication
25 février 2026
Date limite de dépôt des offres
27 mars 2026
Valeur estimée
800 000 €
Lieu d'exécution
Privas, FRK22
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-19061
Référence
c8a6d999-441b-4b80-8873-158678d1c535

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre : Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP. Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
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