Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'activité »
Acheteur: Département de la Manche
- Publication
- 19 février 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 14 mars 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saint-Lo, FRD12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-19091
- Référence
- 3ea62984-6269-4e31-a8ab-e32fba29b5ed
Codes CPV
- 85320000Servicios sociales
- 85320000Servicios sociales
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Depuis le 1er janvier 2015, le département de la Manche a confié à la Direction de l'Insertion et de l'Emploi du Conseil départemental de la Manche la mise en oeuvre de cette politique publique. (cf annexe clause d'insertion)
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-19091 · 19 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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