Réalisation d'une étude définissant les modalités de ratification de la convention ainsi que l'identification des dispositions nationales (notamment du code des transports et du code des assurances) devant être modifiées afin que la France puisse ratifier
Acheteur: DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
- Publication
- 14 janvier 2020
- Valeur estimée
- 116 800 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2019-120000187-2020150985764900
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 79100000-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| AARPI GARTNER & ASSOCIES | 116 800 € | 14 janvier 2020 |
Publications officielles
- BOAMP · 2019-120000187-2020150985764900 · 14 janvier 2020
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 116 800 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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