Réalisation d'enquêtes administratives
Acheteur: Département du Var
- Publication
- 23 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 18 octobre 2024
- Procédure
- Autre
- Numéro d'avis
- FR-24-107642
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département du Var - A l'attention de : MME KARINE DALMAS Directrice - Adresse : Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83076, TOULON - Téléphone : 0483950569 - Courriel : correspondre@aws-france.com - Adresse internet : http://var.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr - Objet du marché : Réalisation d'enquêtes administratives - Caractéristiques principales : Le Département souhaite externaliser la réalisation d'enquêtes administratives. L'enquête administrative a pour finalités : - d'établir la chronologie et la matérialité des faits ; - de recueillir des preuves et informations objectives sur les faits à l'origine de l'incident ou du dysfonctionnement signalé, qui peut porter sur l'organisation de la direction ou du service concernés, ainsi que l'historique et le contexte des relations individuelles et collectives ayant donné lieu au dysfonctionnement ; - d'établir les responsabilités, et, le cas échéant, de qualifier les manquements associés (exemples : manquement au devoir de réserve, corruption passive, etc…) ; - De faire des préconisations à l'acheteur pour que les…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-107642 · 23 septembre 2024
- BOAMP · 24-107642 · 23 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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