Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027
Acheteur: Région Occitanie
- Publication
- 1 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 7 janvier 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 100 000 €
- Lieu d'exécution
- Toulouse, FRJ23
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-134807
- Référence
- 3bf31c54-15e4-4d03-89f4-06ade2de7dc2
Codes CPV
- 79212000Servicios de auditoría
- 79212000Servicios de auditoría
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des instruments financiers de l'Union européenne qui contribuent à la réalisation de nombreux projets visant à promouvoir la croissance et l'emploi dans les États membre, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Pour veiller au bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes opérationnels des FESI mis en oeuvre par les Autorités de Gestion (AG), des audits d'opérations sont menés pour chaque exercice comptable. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées (en 1 ou 2 tirages annuels) par une méthode de l'Autorité nationale d'Audit des Fonds européens (l'AnAFe). Les audits d'opérations permettent de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les AG. Montant maximum du contrat : 100 000 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 28/03/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectiv…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-134807 · 1 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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