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Attribué France

PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISME

Acheteur: CU GRAND BESANCON METROPOLE

Publication
24 février 2026
Valeur estimée
240 000 €
Procédure
negotiated
Numéro d'avis
2022-2026305516
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
SEBAN ET ASSOCIES 240 000 € 9 février 2026
ADMYS AVOCATS 9 février 2026
ADALTYS 9 février 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CU GRAND BESANCON METROPOLE (France).
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