Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 300 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (France).

Attribué France

Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale

Acheteur: AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Publication: 3 août 2026
Valeur estimée: 24 300 €
Procédure: negotiated
Numéro d'avis: 2022-2026S19620
Source officielle: Source officielle

Codes CPV

79110000-8

Attributions

Attribué à	Montant	Date
ARCHYS	24 300 €	8 avril 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 300 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (France).

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