Prestations Intellectuelles & Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre des politiques de Développement Economique de la Région

Publication

8 janvier 2026

Procédure

open

Lots

5

Numéro d'avis

FR-26-1048

Référence

ba43a157-4eb8-43dd-8d82-9ae1383b09c3

Codes CPV

• 79411100Servicios de consultoría en desarrollo comercial
• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
• 79419000Servicios de consultoría en evaluación

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti (5 lots) fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations sont réparties en 5 lots, qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Pour chaque lot, deux attributaires de l'accord-cadre seront désignés si le nombre de candidat le permet. Le cas échéant, la Région pourra attribuer l'accord-cadre à un seul attributaire. Les conditions et modalités de désignation du Titulaire qui sera chargé d'exécuter les prestations et sera destinataire des bons de commande, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont définies dans le CCAP (Articles 6.5.1 et 6.5.2)

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).