Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
- Publication
- 7 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mars 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-14642
- Référence
- cd4e85cc-3559-43d5-8c35-cbb10eb73cc6
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
La présente consultation concerne les prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations foncières | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Prestations topographiques | 71351810 Servicios topográficos | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-14642 · 7 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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