Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).

Clôturé France

Prestations foncières

Acheteur: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Ouvrir dans El Vínculo

Publication: 7 mai 2026
Date limite de dépôt des offres: 5 juin 2026
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-45370
Référence: 2c6010a0-220a-4e6e-9e82-d1599c3a2fcd

Codes CPV

71355200Servicio oficial de topografía catastral
71354300Servicios de estudios catastrales

Description

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN (France).

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