PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Acheteur: VILLE DE SAINTE-MAXIME
- Publication
- 28 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 9 juillet 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Sainte Maxime, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-59374
- Référence
- b3ffda39-24d2-412b-8634-fbc9618c85e5
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Les marchés concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES Lot n° 6 - ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS Les lots 2 et 3 sont passés dans le cadre du groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique entre la Ville et le CCAS de la commune de Sainte-Maxime. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE GENERALE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBILE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | RISQUES STATUTAIRES | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | CYBER RISQUES | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | ASSURANCE PECUNIAIRE DE GROUPE DES COMPTABLES PUBLICS ET ORDONNATEURS RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES PUBLICS | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique (conformément au Règlement de la consultation)
- Prix — Prix / Conditions financières
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-59374 · 28 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE SAINTE-MAXIME (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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