Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin

Publication

28 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

28 juillet 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-63514

Référence

e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est fondation jean moulin (France).