Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques
Acheteur: MAYENNE COMMUNAUTE
- Publication
- 15 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 31 janvier 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-140198
- Référence
- df180ca7-3ddb-4cbf-99cf-e033ef64e58f
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes de service relatif à la réalisation de prestations juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne. Il s'agit d'un groupement de commandes pour lequel Mayenne Communauté est coordonnateur.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public général | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Droit privé et pénal (droit des assurances, de la propriété intellectuelle, des associations, ...) | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Droit de la fonction publique et Droit du travail et social | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-140198 · 15 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAYENNE COMMUNAUTE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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