Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Publication

14 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

2 octobre 2026

Lieu d'exécution

Région Bretagne

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-88982

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh - Objet du marché : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-88982 · 14 septembre 2026
• BOAMP · 26-88982 · 14 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.