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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No2 FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL (DROIT DES ELUS, DES ELECTIONS ET DES ASSEMBLEES/COMPETENCES

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Publication
2 avril 2026
Valeur estimée
50 000 €
Procédure
negotiated
Numéro d'avis
2022-2025S032002
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
CVS 50 000 € 31 mars 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (France).
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