Prestations de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle
- Publication
- 25 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juin 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 560 000 €
- Lieu d'exécution
- Orléans Cedex 2, FRB06
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-58327
- Référence
- 41dc8578-68c2-4e67-a248-e3f543d1c461
Codes CPV
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
Description
Le patrimoine du BRGM couvre des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège une soixantaine de brevets et 30 marques, slogans et logos et dépose en moyenne 5 brevets et quelques marques par an
Critères d'attribution
- Qualité — Profil, compétences et expériences passées de l'intervenant en adéquation avec la mission
- Qualité — Qualification des équipes affectées au projet et organisation
- Qualité — Rse
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-58327 · 25 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 560 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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