Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Acheteur: Bpifrance Assurance Export
- Publication
- 20 mai 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- FR107
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-49321
- Référence
- b6a0c528-8403-4371-965e-0f8b9e51f181
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes, au profit des Agences de Crédit Export (Bpifrance étant coordonnateur du groupement, UKEF et EULER HERMES ensemble, étant les « Tiers Bénéficiaires de l’Accord-Cadre », et, ensemble avec Bpifrance Assurance Export constituant les « Agences de Crédit Export »).
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SVMH AVOCATS LYON | — | — |
| Allen Overy Shearman Sterling LLP | — | — |
| Clyde & Co LLP | — | — |
| White & Case LLP | — | — |
| Watson Farley & Williams LLP | — | — |
| Dentons UK and Middle East LLP | — | — |
| Clifford Chance LLP | — | — |
| Reed Smith LLP | — | — |
| Norton Rose Fulbright | — | — |
| SOTALY Avocat | — | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Bpifrance Assurance Export (France).
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