Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 3 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mai 2026
- Valeur estimée
- 60 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-33705
- Référence
- 802a1dfc-fd27-4b51-b727-1b81bb2a325d
Codes CPV
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
- 90512000Servicios de transporte de desperdicios
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots. - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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