Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois
Acheteur: Communauté de Communes du Genevois
- Publication
- 4 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 13 octobre 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-97777
- Référence
- c8452e32-27cf-4a79-b452-338aa1d80719
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots. Lot 1: Assurance Dommage aux biens Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes Lot 3: Assurance Responsabilité civile Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommage aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance Automobile et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance Responsabilité civile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Assurance Risques Atteinte à l'environnement | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-97777 · 4 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Genevois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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