Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents du Département de l'Ardèche
Acheteur: Département de l'Ardèche
- Publication
- 13 mars 2026
- Valeur estimée
- 7 000 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-25279
- Référence
- 7fe785ac-852b-4775-b566-54094cee38d3
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Département de l'Ardèche, leur employeur (1687 agents, au 1er janvier 2025). Ce marché s'inscrit dans les dispositions règlementaires et législatives en vigueur : l'ordonnance n°2021-175 et le Décret n°2022-581. Ce régime comprend deux contrats liés entre eux, avec un contrat « garantie socle » à adhésion collective et obligatoire et un contrat « d'options » à adhésion facultative
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | 6 624 000 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
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