El Vínculo El Vínculo.
Attribué France

Prestations d'assistance juridique et financière pour la SPL Seine PARK (Lieu d'intervention : Clichy et Villeneuve-la-Garenne).

Acheteur: Seine PARK

Publication
20 septembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-107160

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Seine PARK - Objet du marché : -Assistance dans le fonctionnement des instances de gouvernance de la SPL SEINE PARK (assistance aux convocations des assemblée générales et des conseils d'administration, rédaction de projets de résolutions, préparation des procès-verbaux etc...), -Assistance dans les modifications statutaires de la SPL SEINE PARK, -Assistance dans l'exécution des concessions (suivi des obligations, conclusion d'avenants et/ou de sous-contrats etc..), -Assistance sur les problématiques liées au transfert et à la mise à disposition de personnel, -Assistance dans la souscription de nouveaux financements, le suivi et la renégociation des financements existants. Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Seine PARK (France).
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