Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Acheteur: CC ALPES PROVENCE VERDON
- Publication
- 28 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 19 mai 2025
- Lieu d'exécution
- Saint André les Alpes
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-47851
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire d'assurer les prestations qui suivent pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité : Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Prestation d'assistance juridique en matière de droit public et privé - Lot 2 Prestation d'assistance juridique en matière d'urbanisme - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-47851 · 28 avril 2025
- BOAMP · 25-47851 · 28 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC ALPES PROVENCE VERDON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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