Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)

Publication

26 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

24 septembre 2024

Lieu d'exécution

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-88530

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence du Numérique en Santé - Adresse internet du profil d'acheteur : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1035253.html - Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans diverses branches du droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS). - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-88530 · 26 juillet 2024
• BOAMP · 24-88530 · 26 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.