Prestation et gestion des contrats d'assurance
Acheteur: CCAS de Villeneuve-le-Roi
- Publication
- 19 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 juillet 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Villeneuve-le-Roi, FR107
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-57824
- Référence
- 4661332e-931c-4a06-a034-835536699b07
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le marché a pour objet les prestations d'assurance et les prestations de gestion pour la flotte automobile et auto missions ainsi que les risques statutaires du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en deux lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 5 ans, à effet au 01/01/2025, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée de 5 ans est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. Et la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Valeur estimée : 160 000 €HT pour le lot n°1 et 170 000 €HT pour le lot n°2. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Il est prévu uniquement pour le lot n°1 une variante imposée obligatoire relative à la p…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestation de gestion d'assurance des risques statutaires du C.C.A.S. | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et l'auto missions pour le C.C.A.S. | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité des prestations de gestion
- Qualité — Qualité technique de l'offre
- Prix — Prix, évalué sur la base de la prime TTC
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-57824 · 19 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS de Villeneuve-le-Roi (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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