Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines

Publication

31 mai 2026

Valeur estimée

210 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-53252

Référence

4cea4b82-b3af-43e6-8176-d155802e8d73

Codes CPV

• 79400000Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines
• 79400000Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines

Description

Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).