PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Commune de Trévoux
- Publication
- 28 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-83682
- Référence
- ee8b76f1-b576-407c-bb0b-691c1816d8aa
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Dommages aux Biens | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Lot 2 : Responsabilité civile générale | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
| 4 | Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 5 | Lot 5 : Garantie des accidents corporels | 66512100 Servicios de seguros de accidentes | — |
| 6 | Lot 6 : Cyber risques | 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-83682 · 28 août 2026
Autres marchés de Commune de Trévoux
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Trévoux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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