Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 29 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 14 octobre 2024, 16:00
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-110244
- Référence
- cafa342f-ef3e-42aa-943d-4ce3719269bd
Codes CPV
- 79417000Servicios de consultoría en seguridad
- 79417000Servicios de consultoría en seguridad
Description
La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-110244 · 29 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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