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Clôturé France

Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL

Acheteur: Mairie du Beausset

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Publication
7 mars 2026
Date limite de dépôt des offres
15 avril 2026
Lieu d'exécution
Le Beausset, FRL05
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-23084
Référence
481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750

Codes CPV

Description

Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie du Beausset (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.