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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap

Acheteur: Centre Communal d'Actions Sociales

Publication
1 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
5 avril 2024, 16:00
Valeur estimée
520 000 €
Lieu d'exécution
Mont-Saint-Aignan, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-25422
Référence
e933a301-daca-41cb-8ac9-b933750d874f

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la durée de l'accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le marché public est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juillet 2024. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Communal d'Actions Sociales (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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