ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Publication

19 février 2026

Date limite de dépôt des offres

30 mars 2026

Lieu d'exécution

Saint-Chamond cedex, FRK25

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-16852

Référence

394acb3d-1f07-429e-b656-35eb3727fcc1

Codes CPV

• 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
• 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones

Description

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).